Mobilite.eco > Forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable, pour qui, pour quoi, comment ?

Loi d'orientation des mobilités

Pour sortir de la voiture en solo

Un forfait de mobilité durable jusqu’à 500€

  • Par an par collaborateur.
  • Pris en charge par l’employeur.
  • Pour les trajets domicile-travail effectués en vélo, covoiturage, ou les services de mobilité partagée.

Pour financer les dépenses de déplacement

  • Frais de recharge électrique.
  • Frais liés au covoiturage.
  • Dépense d’entretien du vélo.

Cumulable avec les abonnements aux transports en commun : exonération globale limitée à 600€.

Les transports sont le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre en France !

Avec Mobilite.eco, votre entreprise peut agir !

Rdv démo

Fonctionnement du forfait mobilite durable

Les conditions d’application

Pour quelles entreprises ?

Le Forfait Mobilité Durable s’adresse aux sociétés, EPIC, associations, collectivités. Le choix leur est laissé d’opter pour sa mise en place. Il est en revanche obligatoire d’en discuter dans le cadre du CSE, puisque le thème de la mobilité domicile-travail fait désormais partie des négociations annuelles obligatoires dans les structures de plus de 50 salariés.

Qui est concerné ?

Les salariés du privé et de la fonction publique :

  • Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), en contrat d’intérim ou en alternance, les stagiaires.
  • Les fonctionnaires et agents contractuels.
  • À temps plein ou à temps partiel.
  • Les personnes travaillant sur un ou plusieurs établissements.

Quels modes de déplacement ?

  • Le vélo personnel du salarié, avec assistance électrique ou sans (achat, réparation et équipement en accessoires).
  • Le covoiturage ou les services de mobilités partagées (voiture et trottinette électrique).
  • Les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement à hauteur de 50%).
  • Les services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).

Baromètre forfait mobilités durables ademe

Un premier déploiement

La mascotte de Mobilite.eco avec un colibri

Des premières tendances encourageantes

Lancé en février 2020, le Baromètre Forfait Mobilités Durables de l'Ademe vise à dresser un état des lieux du déploiement du forfait mobilité durable dix mois après le premier décret :

  • 20 % des 1047 organisations interrogées l'ont déjà déployé. Toutes les tailles d’entreprises sont concernées, sur tout le territoire français.
  • Les motivations principales sont l’incitation à l’usage de modes alternatifs à la voiture en solo, la valorisation des pratiques déjà existantes et l’apport d’une réponse aux demandes des salariés.
  • 31% des répondants n’ont pas connaissance du dispositif.

Encourager la pratique

Le vélo et le covoiturage sont les principales mobilités qui sont concernés par les forfaits mobilités durables mis en œuvre. Les entreprises ont choisi de favoriser l’allocation forfaitaire conditionnée à la pratique, plutôt que le remboursement de dépenses sur présentation de justificatifs. Les principales difficultés rencontrées sont en lien avec la collecte des preuves et les aspects juridiques. Le volume de l’enveloppe budgétaire, la crainte d’une augmentation de la gestion RH pour les justificatifs, les difficultés de suivi du dispositif sont les principaux freins.

Le forfait mobilité durable avec Mobilite.eco

Nous vous accompagnons avec :

  • Une liberté totale pour fixer les modalités de mise en œuvre du forfait mobilité durable les plus adaptées à votre entreprise.
  • Un soin particulier pour vous permettre d’obtenir très facilement des preuves des mobilités durables utilisées (vélo, covoiturage,…).
  • Une vigilance à ne pas vous faire perdre de temps dans du travail administratif supplémentaire !

Des questions ? Nous avons les réponses.

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